Le SmageAa

Les compétences

actualisation : 22/08/14
Le SmageAa a pour objet la mise en œuvre du S.A.G.E. de l’Audomarois à l’échelle de ce territoire. C’est une structure coordinatrice et pouvant assurer la maîtrise d’ouvrage de travaux d’intérêt intercommunautaire.

La mise en œuvre du S.A.G.E. de l’Audomarois

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E.) de l’Audomarois est un outil réglementaire. Il a pour vocation de planifier la gestion de l’eau sur le bassin versant de l’Aa afin de trouver le bon équilibre permettant de satisfaire les différents usages tout en préservant la ressource en eau et les milieux humides et aquatiques. Le S.A.G.E. a été élaboré par une instance de concertation, la Commission Locale de l’Eau (C.L.E.) qui réunit des représentants des élus, des usagers et des administrations. Il a été approuvé par arrêté interpréfectoral le 31 mars 2005, puis révisé par arrêté du 18 avril 2013.

Avec l’approbation du S.A.G.E. débute sa phase de mise en oeuvre. Différents maîtres d’ouvrage sont concernés selon leurs compétences et les territoires d’intervention. Toutefois, les acteurs locaux ont décidé de mettre en place une structure coordinatrice à l’échelle du bassin versant et pouvant assurer la maîtrise d’ouvrage de travaux d’intérêt intercommunautaire. Le SmageAa a été installé le 13 décembre 2003.

Ses compétences statutaires

Les compétences du SmageAa sont les suivantes :

- Etudes, programmation, mise en œuvre et gestion de travaux portant sur la maîtrise des écoulements et la défense contre les inondations, la lutte contre l’érosion des sols et l’entretien des rivières.

- Etudes, actions d’animation, de coordination, d’expérimentation et de sensibilisation dans les domaines intéressants directement le S.A.G.E., à savoir :

  • la maîtrise des écoulements et de défense contre les inondations,
  • la maîtrise de la pollution,
  • l’harmonisation de l’exploitation et la prévention des pollutions de la ressource en eau,
  • la restauration et la valorisation des écosystèmes aquatiques et des zones humides.

- Suivi et évaluation de la mise en œuvre du S.A.G.E.

L’exercice de ces compétences est subordonné à la reconnaissance de leur intérêt intercommunautaire à l’échelle du bassin de l’Aa ou à l’échelle du territoire du Syndicat mixte.

Ses missions actuelles

Les actions du SmageAa sont aujourd’hui regroupées en deux grands axes :

- la prévention des crues qui reprend les actions portées par le SmageAa au travers du Programme d’Action de Prévention des Inondations, le PAPI ;

- la mise en valeur des milieux, avec le plan de gestion de l’Aa et ses affluents.

Parallèlement, le SmageAa porte l’étude de gestion prospective de la ressource en eau, qui reste animée par l’animatrice de la Commission Locale de l’Eau de l’Audomarois.
Enfin, les techniciens sont amenés à intervenir sur d’autres projets plus ponctuels, notamment ceux concernant le marais audomarois, et qui peuvent se rapprocher de l’un ou l’autre des deux grands axes.