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Un accord a été signé pour le foncier nécessaire au programme de prévention des crues

publié le 1er/04/2011

Etape indispensable avant la mise en œuvre du programme de prévention des crues de l’Aa, la maîtrise du foncier n’est pas la plus consensuelle. Après plusieurs mois de discussion, le SmageAa avec les organisations professionnelles agricoles et l’Etablissement Public Foncier se sont mis d’accord sur un protocole d’indemnisation des préjudices fonciers et agricoles liés à l’aménagement et au fonctionnement des champs d’inondation contrôlée. Rappelons que le programme de mobilisation du champ d’expansion des crues couvre 91 ha répartis sur 10 sites en fond de vallée de l’Aa et de ses affluents.
Messieurs DENIS, BAYARD, DURLIN, LEBRUN, et KASZYNSKI, respectivement présidents du SmageAa, de la Chambre d’Agriculture de Région, de la Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles, du Syndicat Départemental de la Propriété Privée Rurale, et directeur de l’Etablissement Public Foncier, ont signé officiellement ce protocole ce vendredi 1er avril 2011.

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Signature du protocole, le 1er avril 2011

Le protocole signé, les propriétaires et exploitants vont être informés de ces nouvelles dispositions. L’Etablissement Public Foncier prendra contact avec les propriétaires pour lancer les négociations amiables.
En parallèle, le SmageAa demandera au Préfet la Déclaration d’Utilité Publique du programme nécessaire à d’éventuelles expropriations sous l’emprise des digues et berges. Ces démarches administratives sont longues (18 mois).

Le protocole est à télécharger à la page de la mobilisation du champ d’expansion des crues.