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Avancement du programme de mobilisation du champ d'expansion des crues - présentations locales

publié le 12/07/2011

La conception technique du programme de mobilisation du champ d’expansion des crues se termine mais avant de passer aux travaux, ce programme nécessite tout un ensemble de démarches administratives : autorisation (Code de l’Environnement), Déclaration d’Utilité Publique, Déclaration d’Intérêt Général, Servitude d’utilité publique pour rétention temporaire des eaux, étude d’impact et enquête publique dite "Bouchardeau".
Les contacts préalables aux acquisitions foncières débuteront cet été. ils seront menés par l’Etablissement Public Foncier.
Et les diagnostics d’archéologie préventive seront engagés sur quelques sites dès cet automne avec l’intervention du Centre Départemental d’Archéologie.

C’est afin de présenter ces différentes étapes que les Comités Locaux de Suivi ont de nouveau été réunis début juin. De plus, il a été proposé aux maires des 10 communes concernées par les sites de présenter l’avancement du programme à leur conseil municipal. 9 sur 10 ont répondu favorablement et ont programmé cette présentation au cours du mois de juin ou début juillet.

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Réunion des Comités Locaux de Suivi des sites 10, 11 et 12